CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Agence de Chasse „Chasspol” est un intermédiaire entre le Club de Chasse et le Client au sujet de l’organisation, de la réalisation et de règlement des chasses en Pologne, conformément à sa licence du Ministre de la Protection de Nature, des Moyens de Nature et des Forêts № 261. Agence de Chasse „Chasspol” est enregistré dans le Régie Licences de Voivodie de Zielona Gora sous le numéro 15,
2. Agence de Chasse „Chasspol” s’occupe de la vente des chasses pour les étrangers, d’un côté, dans le cadre de sa propre acquisition et de l’autre – par l’intermédiaire d’autres bureaux de tourisme.
3. Agence de Chasse „Chasspol” offre aux Clients étrangers le nombre et les genres du gibier à tirer sur les terrains de chasse proposés par le Club conformément aux conditions présentées dans le présent tarif ou dans un contrat particulier,
CONDITIONS DU PAIEMENT ET REGLEMENT
1. Tous les prix présentés dans le présent tarif sont les prix bruts (TTC) et ils constituent la base du règlement entre l’Agence de Chasse "Chasspol" et le Chasseur. Les formes du règlement entre le Chasseur et l’Agence de Chasse "Chasspol " sont fixés dans le tarif ou,dans des cas particuliers, ils peuvent être l’objet d’un contrat ou d’un arrangement individuel avec le Chasseur,
2. Le montant brut de tous les services est ensuite recalculé en PLN selon le cours officiel de la Banque Polonaise (appliquant le cours d’achat d’euro – position de l’argent), valables le jour de la fin de chasse et transmis à l’Agence de Chasse „Chasspol” ce jour-là.
3. Les enfants des clients jusqu’à l’âge de 4 ans peuvent participer aux manifestations de chasse à condition de ne pas exiger de lit ou des repas séparés. Les enfants à l’âge de 4 à 12 ans jouissent d’une réduction de 25% du prix.
4. Le règlement des sommes dues pour la chasse est calculé conformément au procès-verbal de la chasse qui présente le genre, la quantité, le poids réel ou les dimensions des trophées, les tirs du gros gibier, les tirs ratés, les services du séjour et les services supplémentaires. Le procès-verbal est rédigé en trois exemplaires en polonais et en langue comprise pour le client (original pour le Club de Chasse , copies pour le chasseur étranger et l’Agence de Chasse "Chasspol"). Le procès-verbal est rédigé et signé par le Chasseur, le pilot de chasse ou un représentant de l’Agence de Chasse "Chasspol" et les représentants délégués du Club – les parties égales en droits.
COMMANDES, CHANGEMENTS, ANNULATION, COÛTS PÉNAUX
1. La chasse sera organisée si un acompte de 30% est payé par le chasseur. L’acompte devrait parvenir sur le compte de l’entreprise 40 jours avant la date de la chasse.
2. L’acompte est calculé à la base de la commande de chasse (quantité, nom du gibier prévu à tirer et les coûts de l’organisation de la chasse). Nous prions tous les clients de bien vouloir confirmer le paiement sur le compte donné en fax tout en indiquant le montant et la date du virement,
3. Au cas des chasses en paquet, l’Agence de Chasse „Chasspol” reçoit tout le montant de la chasse à 40 jours avant la date de son début,
4. Au cas de l’annulation de la chasse par le chasseur jusqu’à 30 jours avant la date du début de la chasse, 100% de l’acompte sera remboursé, réduit uniquement des coûts de manipulation ,
5. Au cas de l’annulation de la chasse par le chasseur dans un délais entre 21 et 30 jours, 50 % de l’acompte sera remboursé, et cela réduit des coûts de manipulation,
6. Au cas de l’annulation de la chasse par le chasseur dans un délais inférieur à 21 jours, l’acompte ne sera pas remboursé,
7. Au cas d’abréger le séjour ou d’être en retard, les coûts des prestations prévues et de l’organisation de la chasse seront bien prélevés,
8. Agence de Chasse „Chasspol” n’engage pas sa responsabilité au cas de l’annulation de toutes manifestations ni changements des programmes dus aux forces majeurs (cataclysme, grèves, catastrophes de communication, mort ou la maladie des participants), cela concerne également les manifestation de chasse où le disposant du terrain a organisé la chasse sans acompte sur le compte de l’Agence de Chasse „Chasspol”,
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. Les chasseurs arrivant en Pologne ont leur propre assurance payée par l’Agence de Chasse „Chasspol” de responsabilité civile couvrant les dégâts envers les tiers à titre de la chasse en cours. Une éventuelle documentation d’accident est rédigée par l’organisateur de la chasse,
2. Le chasseur étranger est obligé à respecter précisément le droit polonais en question de la chasse. Au cas de ne pas respecter les droits – particulièrement au sujet de la sécurité pendant la chasse – le Club de Chasse peut exclure le chasseur de la chasse, ou même, interrompre la chasse si c’est nécessaire. Le chasseur sera privé des droits de remboursement quelconque – or, une inscription appropriée sera rédigée dans le procès -verbal de la chasse,
3. Avant le commencement de la chasse, l’organisateur est chargé de vérifier si le chasseur possède une licence valable, convenable pour son pays. Manque de licence l’élimine de la chasse,
4. Le tir des mâles du gibier à poil devrait s’accorder avec les critères polonais de la sélection,
5. Le montant du paiement pour le tir sera calculé seulement au cas de ne pas trouver le gibier. L’organisateur de la chasse est obligé à présenter au chasseur les preuves de blessure en forme du sang, os ou poil,
6. Au cas de trouver un animal blessé, on calculera seulement le prix du coup de tir selon la valeur des trophées.
MESURAGE ET EXPORTATION DES TROPHÉES
1. Pesage et mesurage des trophées préparées doit être exécuté après 24 heures de séchage dans des conditions ordinaires. Pesage ou mesurage des trophées est en charge de l’organisateur de la chasse en présence du chasseur étranger et de l’interprète. Au cas où la chasse est finie plus tôt que prévu, le pesage des trophées s ‘exerce juste avant le départ du chasseur. Dans ce cas, le procès-verbal aura l’inscription du poids réel des trophées sans le diminuer en raison du séchage postérieur,
2. Des trophées des mâles du gibier à poil doivent être pesés avec le crâne entier (non rognée), l’os du nez, sans mâchoire inférieure. Les trophées doivent être préparés et désinfectées du 30% perhydrol et, avant le départ du terrain de chasse, les chasseurs doivent recevoir les certificats confirmant la préparation. Le poids des trophées des cerfs et des élans doit être calculé avec une précision de 1 dkg, et du brocard – du 1 g. Au cas du chevreuil, le poids mesuré sera diminué de 90 g,
3. Si le chasseur prend la tête du gibier, le poids de la tête entière doit être précisé et en plus, le poids ou les dimensions estimées des trophées. En ce qui concerne les défenses, la longueur de la partie visible est multipliée par 3,
4. Sauf les trophées présentés dans le tarif, le chasseur peut, ayant obtenu l’acceptation de l’organisateur et ayant opéré des virements supplémentaires, prendre la peau et la chaire du gibier du terrain de chasse et les exporter sans taxes douanières, à condition de les inscrire dans le procès-verbal de la chasse. Le disposant est chargé d’obtenir le certificat vétérinaire valable et confirmé par un médecin vétérinaire et de le rendre au chasseur avant son départ du terrain de chasse,
5. Si le chasseur étranger laisse les trophées en Pologne (ne les exporte pas après la chasse), ce fait doit être impérativement noté dans le point
6. Il est interdit d’inscrire dans les procès-verbaux des cadeaux ou des objets achetés par le chasseur.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations possibles au sujet de l’organisation et de la réalisation de la chasse, des conditions d’hébergement et de nourriture, de la valeur des trophées, du travail du personnel de l’organisateur de chasse ou de l’interprète seront considérées par l’Agence de Chasse „Chasspol” à condition qu’elles soient écrites et parviennent à l’organisateur ou à l’interprète avant le fait de signer le procès-verbal de chasse et que la note sur la réclamation se trouve dans le procès-verbal avant la mise de signature.